Les caisses de pension en Suisse

La prévoyance en Suisse est organisée depuis 1972 au travers du principe dit des trois piliers qui est ancré dans la Constitution fédérale. Les trois piliers couvrent la prévoyance financière pour la période consécutive au départ à la retraite, les dommages financiers en cas de décès ainsi que le risque d’une incapacité de gain pour cause d’invalidité. Le 1er pilier est obligatoire pour tous. Les travailleurs doivent s’affilier au 2e pilier – également qualifié de caisse de pension –  à partir d’un certain revenu minimum.

Le 3e pilier est facultatif. Le capital dans la caisse de pension constitue pour beaucoup la part la plus importante de la prévoyance et la principale source de revenu après le départ à la retraite. Dès un revenu de 21'060 francs suisse, chaque travailleur est obligatoirement assuré dans le deuxième pilier. En fonction du contexte, la caisse de pension peut ne pas uniquement servir d’instrument de prévoyance, mais offre aussi de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale.

But et finalité de la prévoyance professionnelle

En tant que deuxième pilier en plus de l’AVS/AI/PC, la prévoyance professionnelle a pour but de permettre aux assurés de poursuivre leur train de vie habituel de manière appropriée. Elle vise à atteindre conjointement avec le premier pilier un revenu de rente correspondant à environ 60% du dernier salaire. L’assurance obligatoire commence au début des rapports de travail, au plus tôt à l’âge de 17 ans révolus. Dans un premier temps, jusqu’à l’âge de 24 ans, les cotisations ne couvrent que les risques décès et invalidité. L’épargne en vue de la rente de vieillesse débute par ailleurs dès l’âge de 25 ans. Différentes catégories de personnes échappent à l’assurance obligatoire: par exemple les travailleurs indépendants, les employés ayant un contrat de travail à durée déterminée d’au plus trois mois, les membres de la famille travaillant dans leur propre exploitation agricole ou les personnes ayant une incapacité de gain d’au moins 70% au sens de l’AI.

Quelles institutions de prévoyance y a-t-il?

Il existe plus de 2000 caisses de pension en Suisse qui gèrent plus de CHF 600 milliards. Elles ont toutes des conditions et des prestations différentes. Outre les administrations fédérales, cantonales et communales, il existe aussi de nombreuses entreprises privées moyennes et grandes qui ont créé des institutions de prévoyance autonomes pour leur personnel. De nombreuses entreprises préfèrent cependant faire appel aux services et garanties des institutions de prévoyance des sociétés d’assurance vie, des banques ou des associations professionnelles. On distingue à cet égard des fondations collectives et communes.

Comment fonctionne une caisse de pension?

On distingue en principe entre primauté des cotisations et primauté des prestations. Dans la primauté des cotisations, le montant des cotisations est fixé par le règlement à hauteur d’une valeur de référence (p. ex. le salaire déterminant) et le montant de la prestation en est déduit. Dans la primauté des prestations, les cotisations sont toutefois déterminées sur la base de la prestation définie. Conformément au règlement de cotisation de la caisse de pension, l’employeur déduit à présent chaque mois les cotisations des employés du salaire brut. Le système suisse des caisses de pension fonctionne sur le principe de la capitalisation, contrairement aux autres assurances sociales suisses. Le degré de couverture renseigne sur le pourcentage des engagements de la caisse couvert par des actifs.

Taux de conversion

Le taux de conversion permet aux institutions de prévoyance de calculer la rente d’un assuré fondée sur l’avoir de vieillesse. Plus le taux de conversion est élevé, plus la rente d’un assuré est importante, quel que soit l’avoir de vieillesse. Le taux de conversion ou mieux le taux de conversion minimum est un pourcentage minimum défini permettant de calculer la rente annuelle sur la base du capital de prévoyance d’une personne assurée, épargné dans le deuxième pilier. A l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en 1985, le taux de conversion a été fixé à 7.2% par le Conseil fédéral. Le capital disponible est actuellement converti avec un taux de conversion de 6.80% pour les hommes et pour les femmes (situation en 2014). Un taux de conversion de 6.8% signifie qu’une personne qui a épargné un capital vieillesse de 100 000 francs par le biais de son institution de prévoyance, percevra au moins 6800 francs de rente par an après le départ à la retraite.

Le montant du taux de conversion est principalement déterminé par deux facteurs: L’un d’entre eux est le taux d’intérêt dit technique. Il renseigne sur le rendement futur escompté du capital des avoirs de vieillesse et est actuellement de 3 à 4%. Le deuxième facteur est la durée de vie moyenne prévisible des retraités. Le calcul de l’espérance de vie se base sur des valeurs empiriques statistiques. Il s’agit toutefois de prendre en compte l’espérance de vie croissante des gens. L’évolution future des taux d’intérêt est en revanche difficile à prévoir et peut tout au plus être estimée. Le taux de conversion minimum ne vaut que pour le régime obligatoire LPP, à savoir pour les personnes assurées ayant un salaire annuel brut compris entre 21 060 et 84 240 francs. Les taux de cotisation minimaux et un taux d’intérêt minimum redéfini chaque année par le Conseil fédéral qui est actuellement de 1.75% (2014) s’appliquent également dans ce domaine.